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مُساهمة من طرف ben-3006 الجمعة 28 فبراير 2014, 00:45

Quand vous décidez de créer votre entreprise, il est nécessaire que vous ayez un projet. Même si ce n’est qu’une simple ébauche. Le désir de créer une entreprise ou d’avoir des revenus indépendants n’est pas suffisant. Il faut savoir dans quel domaine d’activité s’orienteront vos choix pour pouvoir déterminer l’ensemble de vos possibilités.

Une fois ce choix effectué, il faudra développer les procédures ou idées pour le mettre en oeuvre et éventuellement protéger ces idées. Il faudra aussi donner un nom à votre activité, nom par lequel les tiers la connaîtront.


Quelle activité?

Bien entendu, la plupart des créateurs ont déjà pensé à l’activité qu’ils désirent créer. Cependant si votre projet est incertain, si vous n’avez malgré tout pas vraiment d’idées ou que vous cherchez à structurer votre pensée, lisez ces quelques lignes.

Il faut commencer par préciser le domaine d’activité que vous souhaitez donner à votre entreprise. La démarche d’une personne créant une activité réglementée (voir section "Votre activité est elle réglementée ?") nécessitant l’inscription à un ordre professionnel (médecin, dentiste, avocat, architecte, expert comptable…) sera différente de celle d’une personne souhaitant reprendre un commerce, créer une entreprise industrielle ou réaliser des œuvres d’arts.
Aussi, votre entreprise sera-t-elle dans : le conseil, le médical, l’artisanal, les métiers d’arts, le commerce, l’industrie, l’agriculture, l’élevage…

Une fois le domaine cerné, vous devrez choisir une activité plus particulière en fonction de vos compétences, vos études, vos contacts, vos loisirs ou encore vos désirs. Ce dernier point n’est pas à négliger car l’activité que vous créez, vous allez l’exercer pendant plusieurs années et il faudra que vous puissiez la porter dans les moments difficiles.

Il est bien sûr préférable que l’activité soit dans un domaine que vous connaissez ou qu’une formation puisse vous permettre d’appréhender. Le fait qu’une activité puisse « rapporter gros» n’est pas un moyen de créer une entreprise stable et capable de survivre. Si vous ne connaissez rien au domaine et que vous ne pouvez pas compter sur une association avec une personne de confiance qui le connaisse, ne vous lancez pas avant d’avoir suivi des formations ou des stages. Ainsi, si vous désirez créer une activité de loisir sur votre terrain, commencez par vérifier toutes les réglementations en vigueur et le coût des assurances nécessaires à l’exercice de cette activité…


L'idée doit-elle rester protégée?

En savoir plus... le site de l’INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, L’INORPI.


Si l’idée est innovante ou si votre activité repose sur des dessins, modèles ou signes distinctifs originaux, il faut les protéger. Une telle protection peut être obtenue auprès de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INORPI). Vous pouvez ainsi déposer une demande de brevet : si votre demande est retenue par l’INORPI, le brevet vous confère un droit exclusif sur votre invention. Vous pouvez également déposer auprès de l’INORPI une marque, un dessin ou un modèle.

Si votre projet est réellement innovant, même si les coûts peuvent paraître élevés, pensez à le protéger. Une fois déposé par quelqu’un d’autre, c’est trop tard.


Donner un nom à son activité ?

Si votre activité est fortement intuitu personae, votre entreprise aura le même nom que vous. Il n’y aura pas de nom commercial. L’intuitu personae peut être défini comme l’identification de la personne à son activité. C’est souvent le cas pour des professions réglementées, de conseil ou encore artistiques. C’est généralement le cas de la plupart des activités libérales indépendantes. Ainsi, on parlera du « Cabinet du Dr XXX », « Cabinet de Me YYY », « M. ZZZ, conseil »… Souvent si ce sont des activités réglementées (voir section: "Votre activité est elle réglementée ?"), il y aura des précisions comme : « Me MMM avocat inscrit au barreau de …. » ou « M. NNN, expert comptable diplômé ».

Les autres types d’activités ont la possibilité d’accoler à leur dénomination (nom propre si en individuel, dénomination sociale si en société), un nom commercial.

Afin de s'assurer que le nom retenu n'est pas déjà utilisé par une autre personne, il est recommandé de demander à l'INORPI de faire une recherche d'antériorité.
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